Conditions générales de vente www.photographiedentaire.com

 

www.photographiedentaire.com est une publication de la société OPSYSE. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Opsyse - 3187 Route d'Apt - 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : www.photographiedentaire.com.

 

1. Introduction :

Les ventes en ligne de www.photographiedentaire.com sont soumises aux présentes conditions générales auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse son bon de commande complet, en ligne, accompagné du paiement à www.photographiedentaire.com. Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par l'acheteur à tout moment, simplement en cliquant sur le lien "Conditions générales" accessible depuis n'importe quelle page de notre site Internet.

2. Prise de commande :

L'acheteur passe commande auprès de www.photographiedentaire.com en remplissant un bon de commande sur le site, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction totalement sécurisée via le site de paiement sécurisé PAYBOX. Les commandes passées engagent l'acheteur de manière irrévocable et lui seront confirmées dans les meilleurs délais par e-mail avec l'envoi d'une confirmation de commande, sous réserve que l'acheteur ait renseigné le champ e-mail. Les commandes confirmées sont traitées, après paiement validé, du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans le délai indiqué sur la fiche du produit, Le délai indiqué étant un délai moyen constaté.
En cas d'incident empêchant le traitement de la commande du client, celle-ci est annulée et son paiement est annulé.

3. Le paiement :

Tous les achats sont payables à la commande par carte bancaire sur notre site et au moyen d'une transaction sécurisée via PAYBOX. La société OPSYSE se réserve le droit de suspendre toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou actuelle.

4. La livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans le processus de commande. Le client bénéficie de la possibilité de se faire livrer à une adresse différente de celle de la facturation. Dans ce cas, les deux adresses (livraison et facturation) doivent être spécifiées. Les produits achetés sur notre site sont livrés uniquement en France Métropolitaine. Le délai de livraison est celui du transporteur. Il est mentionné à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons garantir ce délai. Le bon de livraison sera joint à l’envoi. La responsabilité de la société OPSYSE ne saurait être engagée en cas de retard de livraison. De la même manière tous retards de livraison ne sauraient faire motif pour l’annulation de la commande.

5. Frais de port :

Les frais de port sont offerts pour toutes commandes passées sur le site Internet, www.photographiedentaire.com, livraison en France métropolitaine.

6. Rétractation :

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande. Le client doit retourner la commande dans son emballage d'origine par courrier recommandé avec AR à : OPSYSE – 1480, Avenue d'Arménie, Pôle d'Activités Yvon Morandat 13120 Gardanne.
Seul le prix des produits est remboursé. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client.

Vous devez, pour pouvoir user de cette possibilité, impérativement restituer les produits complets. Les produits doivent être réexpédiés dans l'emballage dans lequel ils ont été reçus sans aucune autre détérioration de cet emballage que celles strictement nécessaires à son ouverture. Cette faculté de rétractation n'est offerte qu'aux consommateurs, au sens de la loi. Le remboursement sera opéré dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par la société OPSYSE des produits retournés.

7. Réserve de propriété :

Les produits restent la propriété de la société OPSYSE jusqu'à leur paiement intégral, conformément à la loi N° 80325 du 12 mai 1980. Toute contestation relève exclusivement de la juridiction du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence (13).

8. Disponibilité :

A défaut de disponibilité des produits en cours de traitement de la commande, la société OPSYSE s’engage à informer le client dans les meilleurs délais, par téléphone, mail ou courrier et à indiquer au client un délai de disponibilité. Le client dispose de la faculté d'accepter ou de refuser ce nouveau délai. En cas de refus de sa part, la commande est annulée et remboursée dans son intégralité.

9. Photographies :

Les photographies de produits présentes sur notre site Internet sont non contractuelles.

10. Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site www.photographiedentaire.com, sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de la société OPSYSE.